Chers propriétaires,
Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations pour la location de logements, il est désormais obligatoire d’enregistrer votre hébergement auprès du nouveau Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire.
Ce registre officiel a été créé pour garantir la transparence et le contrôle de l’offre de locations de courte durée, et deviendra obligatoire à partir de juillet 2025.
Voici une explication simple de ce qu’est le Guichet Unique, à quoi il sert, et comment enregistrer votre logement.
Qu’est-ce que le Guichet Unique ?
Le Guichet Unique est une plateforme numérique mise en place par le Ministère du Logement et de l’Agenda Urbain.
Ses objectifs sont : • Centraliser l’enregistrement de tous les logements et chambres destinés à la location touristique.
• Attribuer un Numéro d’Enregistrement de Location (NEL) identifiant officiellement l’hébergement.
• Faciliter le contrôle et la traçabilité de l’activité touristique, aussi bien pour les administrations publiques que pour les utilisateurs.
Accès officiel :
👉 Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire
Pourquoi est-ce obligatoire ?
• À partir de juillet 2025, il sera obligatoire d’avoir un Numéro d’Enregistrement de Location (NEL) pour publier votre logement sur des plateformes telles que Airbnb, Booking, Vrbo, etc.
• Sans ce numéro, vous ne pourrez pas annoncer ni louer légalement votre hébergement.
• Cette obligation s’ajoute à d’autres mesures récentes que nous avons évoquées dans notre article concernant la limitation de 10 jours de location pour les logements touristiques dans la Communauté Valencienne.
Qui doit s’enregistrer ?
• Propriétaires de logements loués entièrement de manière temporaire.
• Propriétaires louant des chambres dans leur résidence principale.
• Agences ou entreprises gérant des locations de courte durée.
Il est également important de rappeler qu’en plus de l’inscription au Guichet Unique, les propriétaires doivent respecter les nouvelles obligations d’identification des voyageurs prévues par le Décret Royal 933/2021.
Comment demander le Numéro d’Enregistrement de Location (NEL) ?
La procédure est 100% en ligne via le Bureau Électronique du Collège des Registraires :
👉 https://sede.registradores.org/
Étapes pour faire la demande :
- Identification sur le site électronique :
◦ Vous devrez être abonné au service et disposer d’un certificat électronique. - Accès à la demande en ligne :
◦ Depuis le menu d’accès rapide aux services, sélectionnez « Numéro d’Enregistrement de Location ». - Remplissage du formulaire :
◦ Vous devrez fournir les informations relatives à votre propriété (CRU, adresse, référence cadastrale, nombre de chambres, etc.).
◦ Joindre les documents requis, comme la licence régionale si vous en disposez déjà. - Signature et envoi :
◦ Vous signerez électroniquement les documents à l’aide de l’application Autofirm@.
◦ Vous soumettrez ensuite la demande en ligne. - Réception du numéro provisoire :
◦ Vous recevrez votre NEL provisoire par email une fois la procédure terminée.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide officiel de demande :
📄 Guide officiel pour demander le Numéro d’Enregistrement de Location (PDF)
Quels sont les avantages de ce système ?
✅ Unification des démarches dans toute l’Espagne.
✅ Évite les doublons d’enregistrement sur différentes plateformes.
✅ Garantit aux clients que votre hébergement est dûment légalisé.
✅ Facilite la transmission de données aux autorités si nécessaire.
Important
• Si vous n’enregistrez pas votre logement à temps, vous risquez des sanctions et la suppression de votre annonce des plateformes numériques.
• Le numéro d’enregistrement devra être visible sur toutes vos annonces en ligne.
Notre conseil
Depuis notre agence, nous recommandons à tous les propriétaires de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer leur inscription.
Plus tôt vous l’aurez, plus vous serez serein pour continuer à louer sans problèmes juridiques.
Nous vous encourageons également à consulter toutes les nouvelles obligations qui concernent les propriétaires touristiques, comme la limitation de la durée de location dans la Communauté Valencienne et l’obligation d’enregistrer les voyageurs selon le Décret Royal 933/2021.
Des questions sur la façon de vous adapter à cette nouvelle réglementation ?
📞 Contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider.