L’obtention de la licence touristique pour la location de votre propriété à Dénia ou dans toute autre ville de la Communauté valencienne est une procédure obligatoire qui prend un certain temps, mais elle est essentielle pour respecter la loi en vigueur et ne pas être sans protection en cas de problème avec un touriste.
Pour obtenir la licence touristique permettant de louer votre maison ou votre appartement en tant que logement touristique à Denia, vous devez suivre les étapes suivantes :
Étapes à suivre pour obtenir la licence touristique pour la location :
Tout d’abord, vous devez avoir le certificat numérique ou la carte d’identité électronique, vous pouvez trouver différentes façons de l’obtenir si vous ne l’avez pas, par exemple :
À la mairie de votre ville (où vous devrez prendre rendez-vous et vous présenter en personne avec votre document d’identité en Espagne), par exemple disons la ville de Denia :
https://oac.denia.es/va/inici/cita/pre.aspx
Sur le site de la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre (vous devrez vous rendre dans un organisme officiel tel qu’un bureau de l’Agencia Tributaria).
Une fois que vous avez obtenu le certificat numérique ou le DNI électronique et que vous l’avez installé sur votre ordinateur, vous pouvez procéder aux demandes appropriées.
Demander un certificat de compatibilité urbanistique pour obtenir une licence touristique pour la location d’un bien immobilier
Demandez un certificat de compatibilité urbanistique pour les logements à usage touristique à la mairie où se trouve le bien que vous souhaitez proposer en location de vacances.
Ce certificat atteste que l’utilisation de logements à usage touristique est compatible avec les règles d’urbanisme et les règlements municipaux. Pour le demander, vous devez présenter le formulaire de demande, le dessin des plans du bien et le paiement de la taxe correspondante. Vous pouvez effectuer cette démarche en personne ou en ligne par l’intermédiaire du bureau électronique de la mairie.
Obtenir la licence de location touristique en inscrivant le logement touristique au registre du tourisme de la Communauté valencienne auprès du ministère régional du tourisme.
Pour ce faire, vous devez présenter une déclaration de responsabilité dans laquelle vous indiquerez les coordonnées du bien, du propriétaire et du représentant légal, le cas échéant, ainsi que le nombre de places disponibles et le régime de location. Vous devez également joindre le certificat de compatibilité urbanistique, le certificat d’habitabilité ou le permis de première occupation et l’assurance de responsabilité civile.
Cette procédure peut être effectuée en personne ou en ligne sur le site web de la Generalitat Valenciana.
Si vous disposez d’un certificat numérique ou d’une carte d’identité électronique, nous vous recommandons d’effectuer cette procédure vous-même, car elle sera beaucoup moins coûteuse et plus rapide que si vous passez par un cabinet de conseil. En outre, le cabinet de conseil aura besoin de votre certificat numérique ou d’une procuration l’autorisant à vous représenter.
Placez la plaque distinctive à l’entrée de la propriété en indiquant le numéro d’enregistrement attribué et la catégorie de l’hébergement touristique. Vous devez également informer les hôtes des règles d’utilisation et de cohabitation, et leur remettre un cahier de réclamations et de suggestions.
J’espère que ces informations vous seront utiles pour traiter la licence touristique de votre appartement, vous pouvez également consulter le lien suivant:
https://edealhomes.com/fr/licence-de-tourisme-de-la-communaute-de-valence/
Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’une entreprise pour gérer votre location de vacances à Dénia, contactez-nous ou visitez notre page Gestion de location de vacances à Dénia avant.