Réglementation et démarches

La réglementation des locations de vacances et temporaires évolue régulièrement, et la Communauté valencienne impose des exigences spécifiques qu’il est important de connaître pour éviter les problèmes. Dans cette rubrique, nous regroupons des guides clairs sur les licences, les registres, les obligations des propriétaires et des agences, la documentation des voyageurs, les décisions en copropriété et les démarches essentielles liées à la location et à la gestion d’un hébergement.

Nous expliquons les sujets complexes simplement : ce que chaque règle implique, à qui elle s’applique, comment s’y préparer et quels documents garder prêts. Nous abordons aussi des questions administratives et fiscales fréquentes : délais, déclarations, responsabilités et options à envisager lorsque le logement ne peut pas obtenir de licence touristique et qu’il faut étudier des alternatives légales.

Note : ces contenus sont informatifs. Si besoin, nous pouvons vous orienter selon votre situation à Dénia.

Nueva regulacion de viviendas turisticas en Denia cambios desde 2029

Nouvelle réglementation des locations touristiques à Dénia : ce qui pourrait changer à partir de 2029

Dénia prépare une nouvelle réglementation pour mieux encadrer les locations touristiques dans certaines zones du centre-ville à partir de 2029. Nous vous expliquons quels quartiers pourraient être concernés, ce que ces changements signifient pour les propriétaires et les visiteurs, et pourquoi la location touristique restera importante dans des secteurs comme Les Marines, Les Rotes et le Montgó.

Nouvelle réglementation des locations touristiques à Dénia : ce qui pourrait changer à partir de 2029 Lire la suite »

, , ,
NRA y licencias turisticas que cambia tras la sentencia del Supremo

NRA et licences touristiques : ce qui change après la décision du Tribunal suprême

Le Tribunal suprême espagnol a annulé le registre national des locations de courte durée, souvent appelé NRA. Nous expliquons ce qui change, les obligations qui restent en vigueur et ce que les propriétaires de logements touristiques de la Communauté valencienne doivent savoir.

NRA et licences touristiques : ce qui change après la décision du Tribunal suprême Lire la suite »

, , ,
Familia en una vivienda de Dénia con calendario que muestra una reserva de más de 10 días

Comment louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours à Dénia

De nombreux propriétaires à Dénia nous posent la même question : est-il possible de louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours ? La réponse est oui, mais pas toujours par la voie que beaucoup imaginent. Dans la Communauté valencienne, lorsqu’un séjour dépasse 10 jours, il ne relève généralement plus de

Comment louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours à Dénia Lire la suite »

, , , ,
Licencia Turistica Valencia

Comment obtenir la licence touristique dans la Communauté valencienne : étape par étape

En bref Démarche clé : Déclaration responsable + inscription en ligne (procédure 19207) Validité : 5 ans (Décret-loi 9/2024) – renouvellement obligatoire, sinon radiation automatique Exigence locale : certificat de compatibilité urbanistique (CCU) délivré par la mairie Obligations continues : assurance RC ≥ 150 000 €, enregistrement des voyageurs, plaque « VT » visible 1.

Comment obtenir la licence touristique dans la Communauté valencienne : étape par étape Lire la suite »

, ,
IVA Obligatorio 2028 alquiler turistico

La TVA débarque dans les locations de vacances : tout ce qu’il faut savoir sur la directive (UE) 2025/516

En 2028, les locations de vacances perdront leur exemption : hôtels et particuliers seront logés à la même enseigne. La directive (UE) 2025/516 impose 10 % de TVA sur les séjours jusqu’à 30 nuits et fait des plateformes des collecteurs d’impôt. Découvrons délais et bonnes pratiques.

La TVA débarque dans les locations de vacances : tout ce qu’il faut savoir sur la directive (UE) 2025/516 Lire la suite »

, ,
Ventanilla unica

Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire : Tout ce que les propriétaires doivent savoir en 2025

Chers propriétaires, Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations pour la location de logements, il est désormais obligatoire d’enregistrer votre hébergement auprès du nouveau Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire. Ce registre officiel a été créé pour garantir la transparence et le contrôle de l’offre de locations de courte durée, et deviendra obligatoire à partir de

Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire : Tout ce que les propriétaires doivent savoir en 2025 Lire la suite »

, , ,
comunidad de propietarios en denia

Nouvelles règles pour les locations touristiques : approbation des 3/5èmes de la communauté de copropriétaires

Chers propriétaires,Nous souhaitons vous informer d’une nouveauté légale déjà en vigueur, qui concerne directement les appartements touristiques en Espagne. Depuis le 3 avril 2025, une réforme est entrée en vigueur, modifiant de manière significative les conditions nécessaires pour destiner un logement à la location touristique. Qu’est-ce qui a changé ?La Loi Organique 1/2025, qui modifie

Nouvelles règles pour les locations touristiques : approbation des 3/5èmes de la communauté de copropriétaires Lire la suite »

,
Hospedajes ministerio de interior

Nouvelles Obligations pour les Propriétaires et les Agences de Location de Vacances selon le Décret Royal 933/2021

À partir du 2 décembre 2024, les responsabilités des propriétaires de logements ainsi que des agences immobilières seront accrues.L’une des principales réglementations en vigueur est le Décret Royal 933/2021 du 26 octobre, qui impose des obligations strictes d’enregistrement des documents et de communication des informations relatives aux locataires au Ministère de l’Intérieur. Cet article expliquera

Nouvelles Obligations pour les Propriétaires et les Agences de Location de Vacances selon le Décret Royal 933/2021 Lire la suite »

, , ,
Travel to Spain Denia

Nouvelles mesures pour les voyageurs selon le Décret royal 933/2021 et les réglementations de la Communauté valencienne

Le secteur des locations de vacances et de logements temporaires en Espagne connaît des changements importants en raison de nouvelles réglementations qui impactent à la fois les voyageurs, les propriétaires et les gestionnaires de logements touristiques. Dans cet article, nous explorons en détail les implications du Décret royal 933/2021 du 26 octobre ainsi que les

Nouvelles mesures pour les voyageurs selon le Décret royal 933/2021 et les réglementations de la Communauté valencienne Lire la suite »

, , ,

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Powered by Estatik