De nombreux propriétaires à Dénia nous posent la même question : est-il possible de louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours ?
La réponse est oui, mais pas toujours par la voie que beaucoup imaginent.
Dans la Communauté valencienne, lorsqu’un séjour dépasse 10 jours, il ne relève généralement plus de la catégorie des logements à usage touristique. C’est là que les doutes commencent : que faire, comment le formaliser correctement et comment éviter des erreurs pouvant entraîner des problèmes juridiques ou administratifs.
Chez Edeal Homes, nous aidons les propriétaires à résoudre précisément ce type de situation, en analysant chaque cas et en utilisant la voie juridique appropriée afin que la location puisse être réalisée en toute sécurité et avec la documentation adéquate.
Le problème habituel
Beaucoup de propriétaires pensent que, si l’occupant est un touriste, la location doit toujours être traitée comme une location touristique. Mais ce n’est pas le cas.
Ce qui détermine le cadre juridique n’est pas seulement l’identité de l’occupant, mais aussi la durée du séjour. Lorsqu’il s’agit de plus de 10 jours consécutifs, on n’est généralement plus dans le cadre strict d’un logement à usage touristique.
Comment résolvons-nous cela chez Edeal Homes ?
L’essentiel est de ne pas essayer de faire entrer un séjour plus long dans un régime juridique qui ne lui correspond pas.
Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien à Dénia à des voyageurs pour 11 jours, 15 jours ou même plus, chez Edeal Homes, nous analysons l’opération et l’orientons vers la voie juridique correcte, qui passe dans la plupart des cas par un contrat de location saisonnière.
Autrement dit, nous ne “forçons” pas la location à entrer dans la catégorie du logement touristique lorsqu’elle n’y correspond plus en raison de sa durée. Nous la structurons correctement afin que le propriétaire puisse louer en toute tranquillité.
Que vérifions-nous et gérons-nous ?
- Le type de séjour et sa durée réelle.
- S’il convient de le traiter comme un logement à usage touristique ou comme une location saisonnière.
- La documentation nécessaire pour formaliser correctement la location.
- Les différences entre licence touristique, NRA et NRA à usage touristique, afin que le propriétaire sache clairement ce qui s’applique dans chaque cas.
- La manière de commercialiser le bien avec une approche juridiquement sûre et solide.
Licence touristique, NRA et NRA à usage touristique : pourquoi cela crée autant de confusion
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à penser que tout fonctionne de la même manière ou que tout relève de la même procédure. Pourtant, ce n’est pas le cas.
La licence touristique est liée à l’enregistrement du bien en tant qu’hébergement touristique. Le NRA, en revanche, est un numéro d’enregistrement ou d’identification lié aux locations de courte durée. Et le NRA à usage touristique constitue une catégorie spécifique au sein de ce système.
C’est pourquoi, lorsqu’un séjour dépasse la limite applicable aux logements touristiques, l’important n’est pas de continuer à l’appeler “touristique”, mais de le requalifier correctement afin que la location soit viable et correctement structurée dès le départ.
Un exemple très courant
Un propriétaire nous contacte parce qu’une famille souhaite réserver son bien à Dénia pour 14 jours en été.
Dans ce cas, chez Edeal Homes, nous ne traitons pas l’opération comme une location touristique classique. Nous étudions au contraire la bonne manière de la formaliser selon le régime juridique approprié, en évitant les erreurs de qualification juridique et en apportant au propriétaire une solution claire.
Notre objectif
Faire en sorte que les propriétaires n’aient pas à affronter seuls une réglementation complexe, changeante et pleine de nuances.
Chez Edeal Homes, nous accompagnons chaque propriétaire afin de trouver la solution la plus adaptée selon la durée du séjour, le type de location et la bonne manière de la gérer à Dénia.
Car bien souvent, la vraie question n’est pas de savoir si c’est possible, mais comment le faire correctement.
Vous possédez un bien à Dénia et vous ne savez pas comment le louer légalement lorsque le séjour dépasse 10 jours ?
Chez Edeal Homes, nous vous aidons à analyser votre situation et à trouver la formule adéquate pour louer en toute sécurité et sérénité.
