Réglementation et démarches

La réglementation des locations de vacances et temporaires évolue régulièrement, et la Communauté valencienne impose des exigences spécifiques qu’il est important de connaître pour éviter les problèmes. Dans cette rubrique, nous regroupons des guides clairs sur les licences, les registres, les obligations des propriétaires et des agences, la documentation des voyageurs, les décisions en copropriété et les démarches essentielles liées à la location et à la gestion d’un hébergement.

Nous expliquons les sujets complexes simplement : ce que chaque règle implique, à qui elle s’applique, comment s’y préparer et quels documents garder prêts. Nous abordons aussi des questions administratives et fiscales fréquentes : délais, déclarations, responsabilités et options à envisager lorsque le logement ne peut pas obtenir de licence touristique et qu’il faut étudier des alternatives légales.

Note : ces contenus sont informatifs. Si besoin, nous pouvons vous orienter selon votre situation à Dénia.

Familia en una vivienda de Dénia con calendario que muestra una reserva de más de 10 días

Comment louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours à Dénia

Réglementation et démarches, Location de vacances (Propriétaires) /

De nombreux propriétaires à Dénia nous posent la même question : est-il possible de louer légalement un bien à des touristes pendant plus de 10 jours ? La réponse est oui, mais pas toujours par la voie que beaucoup imaginent. Dans la Communauté valencienne, lorsqu’un séjour dépasse 10 jours, il ne relève généralement plus de […]

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Licencia Turistica Valencia

Comment obtenir la licence touristique dans la Communauté valencienne : étape par étape

Réglementation et démarches /

En bref Démarche clé : Déclaration responsable + inscription en ligne (procédure 19207) Validité : 5 ans (Décret-loi 9/2024) – renouvellement obligatoire, sinon radiation automatique Exigence locale : certificat de compatibilité urbanistique (CCU) délivré par la mairie Obligations continues : assurance RC ≥ 150 000 €, enregistrement des voyageurs, plaque « VT » visible 1.

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IVA Obligatorio 2028 alquiler turistico

La TVA débarque dans les locations de vacances : tout ce qu’il faut savoir sur la directive (UE) 2025/516

Réglementation et démarches /

En 2028, les locations de vacances perdront leur exemption : hôtels et particuliers seront logés à la même enseigne. La directive (UE) 2025/516 impose 10 % de TVA sur les séjours jusqu’à 30 nuits et fait des plateformes des collecteurs d’impôt. Découvrons délais et bonnes pratiques.

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Ventanilla unica

Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire : Tout ce que les propriétaires doivent savoir en 2025

Réglementation et démarches /

Chers propriétaires, Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations pour la location de logements, il est désormais obligatoire d’enregistrer votre hébergement auprès du nouveau Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire. Ce registre officiel a été créé pour garantir la transparence et le contrôle de l’offre de locations de courte durée, et deviendra obligatoire à partir de

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comunidad de propietarios en denia

Nouvelles règles pour les locations touristiques : approbation des 3/5èmes de la communauté de copropriétaires

Réglementation et démarches /

Chers propriétaires,Nous souhaitons vous informer d’une nouveauté légale déjà en vigueur, qui concerne directement les appartements touristiques en Espagne. Depuis le 3 avril 2025, une réforme est entrée en vigueur, modifiant de manière significative les conditions nécessaires pour destiner un logement à la location touristique. Qu’est-ce qui a changé ?La Loi Organique 1/2025, qui modifie

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Hospedajes ministerio de interior

Nouvelles Obligations pour les Propriétaires et les Agences de Location de Vacances selon le Décret Royal 933/2021

Réglementation et démarches /

À partir du 2 décembre 2024, les responsabilités des propriétaires de logements ainsi que des agences immobilières seront accrues.L’une des principales réglementations en vigueur est le Décret Royal 933/2021 du 26 octobre, qui impose des obligations strictes d’enregistrement des documents et de communication des informations relatives aux locataires au Ministère de l’Intérieur. Cet article expliquera

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Travel to Spain Denia

Nouvelles mesures pour les voyageurs selon le Décret royal 933/2021 et les réglementations de la Communauté valencienne

Réglementation et démarches /

Le secteur des locations de vacances et de logements temporaires en Espagne connaît des changements importants en raison de nouvelles réglementations qui impactent à la fois les voyageurs, les propriétaires et les gestionnaires de logements touristiques. Dans cet article, nous explorons en détail les implications du Décret royal 933/2021 du 26 octobre ainsi que les

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DALL·E 2024 11 14 11.24.07 An alternative header image for an article on 10 day rental limitation for tourist homes in the Valencian Community. Depict a Mediterranean style va

Limitation de location à 10 jours pour les logements touristiques dans la Communauté Valencienne.

Réglementation et démarches /

La durée de location des logements touristiques dans la Communauté Valencienne est limitée à un maximum de 10 jours, soit 9 nuits, selon le nouveau Décret-Loi 9/2024 de la Generalitat Valenciana. Dans cet article, nous allons nous concentrer principalement sur les points qui impactent les logements touristiques, car Edeal Homes est une entreprise dédiée à

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Nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Dénia selon le dernier décret-loi

Réglementation et démarches /

Découvrez les nouvelles exigences légales pour les locations touristiques à Dénia, introduites par le Décret-loi du Consell 9/2024. De la limitation des durées de location aux règles de voisinage et aux amendes, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour se conformer à la réglementation.

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