Réglementation et démarches

La réglementation des locations de vacances et temporaires évolue régulièrement, et la Communauté valencienne impose des exigences spécifiques qu’il est important de connaître pour éviter les problèmes. Dans cette rubrique, nous regroupons des guides clairs sur les licences, les registres, les obligations des propriétaires et des agences, la documentation des voyageurs, les décisions en copropriété et les démarches essentielles liées à la location et à la gestion d’un hébergement.

Nous expliquons les sujets complexes simplement : ce que chaque règle implique, à qui elle s’applique, comment s’y préparer et quels documents garder prêts. Nous abordons aussi des questions administratives et fiscales fréquentes : délais, déclarations, responsabilités et options à envisager lorsque le logement ne peut pas obtenir de licence touristique et qu’il faut étudier des alternatives légales.

Note : ces contenus sont informatifs. Si besoin, nous pouvons vous orienter selon votre situation à Dénia.

IVA Obligatorio 2028 alquiler turistico

La TVA débarque dans les locations de vacances : tout ce qu’il faut savoir sur la directive (UE) 2025/516

En 2028, les locations de vacances perdront leur exemption : hôtels et particuliers seront logés à la même enseigne. La directive (UE) 2025/516 impose 10 % de TVA sur les séjours jusqu’à 30 nuits et fait des plateformes des collecteurs d’impôt. Découvrons délais et bonnes pratiques.

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Nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Dénia selon le dernier décret-loi

Découvrez les nouvelles exigences légales pour les locations touristiques à Dénia, introduites par le Décret-loi du Consell 9/2024. De la limitation des durées de location aux règles de voisinage et aux amendes, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour se conformer à la réglementation.

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