La réglementation des locations de vacances et temporaires évolue régulièrement, et la Communauté valencienne impose des exigences spécifiques qu’il est important de connaître pour éviter les problèmes. Dans cette rubrique, nous regroupons des guides clairs sur les licences, les registres, les obligations des propriétaires et des agences, la documentation des voyageurs, les décisions en copropriété et les démarches essentielles liées à la location et à la gestion d’un hébergement.
Nous expliquons les sujets complexes simplement : ce que chaque règle implique, à qui elle s’applique, comment s’y préparer et quels documents garder prêts. Nous abordons aussi des questions administratives et fiscales fréquentes : délais, déclarations, responsabilités et options à envisager lorsque le logement ne peut pas obtenir de licence touristique et qu’il faut étudier des alternatives légales.
Note : ces contenus sont informatifs. Si besoin, nous pouvons vous orienter selon votre situation à Dénia.
En bref Démarche clé : Déclaration responsable + inscription en ligne (procédure 19207) Validité : 5 ans (Décret-loi 9/2024) – renouvellement obligatoire, sinon radiation automatique Exigence locale : certificat de compatibilité urbanistique (CCU) délivré par la mairie Obligations continues : assurance RC ≥ 150 000 €, enregistrement des voyageurs, plaque « VT » visible 1. […]
En 2028, les locations de vacances perdront leur exemption : hôtels et particuliers seront logés à la même enseigne. La directive (UE) 2025/516 impose 10 % de TVA sur les séjours jusqu’à 30 nuits et fait des plateformes des collecteurs d’impôt. Découvrons délais et bonnes pratiques.
Chers propriétaires, Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations pour la location de logements, il est désormais obligatoire d’enregistrer votre hébergement auprès du nouveau Guichet Unique pour l’Hébergement Temporaire. Ce registre officiel a été créé pour garantir la transparence et le contrôle de l’offre de locations de courte durée, et deviendra obligatoire à partir de
Chers propriétaires,Nous souhaitons vous informer d’une nouveauté légale déjà en vigueur, qui concerne directement les appartements touristiques en Espagne. Depuis le 3 avril 2025, une réforme est entrée en vigueur, modifiant de manière significative les conditions nécessaires pour destiner un logement à la location touristique. Qu’est-ce qui a changé ?La Loi Organique 1/2025, qui modifie
À partir du 2 décembre 2024, les responsabilités des propriétaires de logements ainsi que des agences immobilières seront accrues.L’une des principales réglementations en vigueur est le Décret Royal 933/2021 du 26 octobre, qui impose des obligations strictes d’enregistrement des documents et de communication des informations relatives aux locataires au Ministère de l’Intérieur. Cet article expliquera
Le secteur des locations de vacances et de logements temporaires en Espagne connaît des changements importants en raison de nouvelles réglementations qui impactent à la fois les voyageurs, les propriétaires et les gestionnaires de logements touristiques. Dans cet article, nous explorons en détail les implications du Décret royal 933/2021 du 26 octobre ainsi que les
La durée de location des logements touristiques dans la Communauté Valencienne est limitée à un maximum de 10 jours, soit 9 nuits, selon le nouveau Décret-Loi 9/2024 de la Generalitat Valenciana. Dans cet article, nous allons nous concentrer principalement sur les points qui impactent les logements touristiques, car Edeal Homes est une entreprise dédiée à
Découvrez les nouvelles exigences légales pour les locations touristiques à Dénia, introduites par le Décret-loi du Consell 9/2024. De la limitation des durées de location aux règles de voisinage et aux amendes, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour se conformer à la réglementation.
Les hypothèques sont à l’ordre du jour, et il n’est pas étonnant que nous nous trouvions dans la situation de trouver, en tant qu’acheteurs, une maison à vendre et que le vendeur lui-même nous offre l’option de subrogation hypothécaire. La subrogation hypothécaire est une opération qui se déroule depuis longtemps, puisque lorsqu’une hypothèque est accordée,
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